Gouvernance des renseignements personnels

Objet

Cette politique résume les règles qui encadrent la protection des renseignements personnels chez Intégration Canada, exploité par 15306027 Canada Inc., conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Personne responsable

Francis Daniel Thong Makembe, responsable de la protection des renseignements personnels, 15306027 Canada Inc. — Intégration Canada.

Courriel : admin@integration-canada.com

Cette personne veille au respect de la loi, approuve la présente politique, traite les demandes et les plaintes, tient le registre des incidents de confidentialité et réalise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Renseignements traités

Site Web : aucun renseignement personnel recueilli par le site ; journaux techniques de l'hébergeur.

Messages reçus par WhatsApp ou courriel : utilisés uniquement pour répondre.

Calculateur Entrée express : voir sa propre politique (réponses traitées dans le navigateur, statistiques avec consentement, sondage anonyme).

Conservation et destruction

Messages et demandes : le temps nécessaire au traitement, puis 12 mois au maximum.

Exports du sondage du calculateur : 12 mois au maximum, puis suppression sécurisée.

Registre des incidents : conservé conformément aux exigences applicables.

Fournisseurs et communication à l'extérieur du Québec

Vercel Inc. (hébergement, États-Unis) et, pour le calculateur, Umami Software, Inc. (statistiques stockées dans l'Union européenne, sous-traitants notamment aux États-Unis). Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant toute communication à l'extérieur du Québec.

Demandes d'accès et de rectification

Écrivez à admin@integration-canada.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité de façon proportionnée. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours ; la demande est gratuite. Tout refus est motivé et vous informe de votre recours devant la Commission d'accès à l'information du Québec.

Plaintes

Toute plainte relative à la protection de vos renseignements personnels peut être adressée à admin@integration-canada.com. Nous en accusons réception et y répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Vous pouvez ensuite vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident, nous prenons rapidement les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter qu'un incident semblable se reproduise. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Tous les incidents sont consignés dans un registre.

Révision

Cette politique est révisée au moins une fois par année et lors de tout nouveau projet, outil ou fournisseur traitant des renseignements personnels.